we sign it - Pour un Contrôle Citoyen de la Police Nationale ! Nous demandons la suppression de l’IGPN et l’IGGN et la création d’une autorité indépendante

Pour un Contrôle Citoyen de la Police Nationale ! Nous demandons la suppression de l’IGPN et l’IGGN et la création d’une autorité indépendante

Avant Adama Traoré, il y a eu Ali Ziri, Zied et Bouna, Rémi Fraisse... Depuis, Cédric Chouviat, Liu Shaoyao, Aboubakar, Steeve… - La liste pourrait encore être longue - Tous morts lors d’une intervention de la police sans que cette dernière ne soit inquiétée par des conséquences judiciaires ou professionnelles.

En France, lorsqu’un policier ou un gendarme est soupçonné d’avoir commis un acte grave, l’autorité qui enquête est composée de ses pairs, d’autres policiers. Et cela, quelque soit la gravité des actes. 

La situation de l'IGPN, organe de contrôle de la police, est unique. Dans de nombreux pays d’Europe, lorsqu’il s’agit des relations entre citoyen·nes et police, il existe des organisations indépendantes vers lesquelles les citoyen·nes peuvent se tourner en cas de conflit avec les forces de l'ordre.

Nous demandons la suppression de l’IGPN et de l’IGGN pour les remplacer par une institution indépendante de l’exécutif. 

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Il est temps que le pays des Droits humains se montre à la hauteur des enjeux : les violences policières ne sont pas une fatalité.

Nous pensons qu’il faut que les institutions de contrôle des forces de l’ordre soient réellement indépendantes pour être crédibles : 

    • Pour apporter des réponses satisfaisantes aux familles et aux citoyen·ne·s lorsqu’ils et elles sont victimes de situations impliquant les forces de l’ordre

    • Pour créer les conditions de la transparence autour des affaires impliquant les forces de l’ordre

    • Pour responsabiliser les dépositaires de l'autorité publique 

 

Indépendance des organes de contrôle

Nous demandons la suppression de l'IGPN et de l'IGGN (organes de contrôle de la police et de la gendarmerie respectivement) et leur fusion en un organisme unique, indépendant, qui ne soit plus sous contrôle du ministère de l'intérieur. 

Cet organisme ne sera plus constitué majoritairement de policiers ou de gendarmes.

Révision profonde de la doctrine de la Police Nationale

Ces dernières années, les dérives et les violences policières ont grandement creusé le fossé entre la police et les citoyen·nes. Qu’il s’agisse de l’usage excessif de la force, des manifestant·es mutilé·es ou encore des lycéen·nes violemment frappé·es et humilié·es, la liste des victimes, des mort·es et des blessé·es est bien trop longue. 

Les violences policières ne sont pas un fait nouveau. Depuis qu’elles sont mieux documentées, elles sont visibles de toutes et tous et elles ne peuvent plus être ignorées. Rien que dans le bilan provisoire de la crise des gilets jaunes de novembre 2018 à janvier 2020, le documentariste David Dufresne dénombrait 869 signalements, 2 décès, 318 blessures à la tête, 25 éborgné·es, 5 mains arrachées.   

Nous ne pouvons également pas rester sans ignorer la stigmatisation flagrante et l'acharnement des forces de l'ordre contre certaines catégories de la population et les propos scandaleux tenus par le ministre de l’Intérieur Castaner, qui le 23 avril lors d’une interview, se vantait d’avoir “réalisé plus de 220 000 contrôles en Seine Saint-Denis”, soit “plus du double de la moyenne nationale”.

Cet acharnement n'est pas de nature à "apaiser" les relations entre police et populations et nous avons tous.tes pu constater que c'est le contraire qui s'est produit.

Face à ces violences, tandis que la police paraît ne devoir rendre de comptes à personne le sentiment d'injustice est généralisé. Pire encore, nous constatons que ces dérives se multiplient et sont de plus en plus ciblées, comme nous avons pu le voir pendant ce confinement.

La police doit changer d’approche dans les manifestations : comme chez nos voisins européens, nous devons revenir à des pratiques d’intervention qui interdisent le nassage et permettent la désescalade. La réduction des effectifs de police et de la gendarmerie a été telle qu’aujourd’hui, avec la lutte anti-terroriste et la surveillance des frontières, les manifestations ne sont plus encadrées par des forces de l’ordre spécialisées. Par exemple, des agents de la BAC sont amenés à intervenir en manifestations. Cette brigade formée à l’interpellation n’est pas adaptée à l’action collective pour circonscrire les débordements. La remise en cause de la doctrine traditionnelle d’évitement entre la police et les manifestant·es créé plus de violences. Enfin, il faut rompre avec un “solutionnisme technologique” qui consiste à penser qu’une caméra ou un algorithme remplace des êtres humains sur le terrain, aussi coûteux qu’il est inefficace.

Il est impératif de revoir la doctrine policière, la formation de la police et la responsabilité individuelle des agents dans leur comportement envers les citoyen·nes.

Nous pouvons collectivement sortir de cette impasse et restaurer un lien qui a été rompu. 

Cela passe par un acte politique fort : la suppression de l’IGPN et de l’IGGN et leur fusion pour former un organe judiciaire transparent qui ne sera pas juge et partie dans les affaires impliquant des policiers.

Formons une police républicaine aux pratiques déontologiques strictes pour rétablir le dialogue et le respect mutuel avec les citoyen·nes. 

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